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Mentions légales

L’entreprise BIRD CONSPIRACY est soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'action à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Article 1 – Mentions légales

1 - Site: Bird Conspiracy

2 - Editeur : Romain PASTORET

BIRD CONSPIRACY,
dont le siège social est situé : 22 Cours de la Libération, 38100 Grenoble
représentée par Romain Pastoret, en sa qualité de propriétaire,
immatriculée au RCS de Grenoble FRANCE,
n° SIREN 851 367 797

3 - Hébergeur du site : Wix
Hébergeur du domaine : OVH.net

Article 2 – Contenu du site

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Article 7 – Loi applicable

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Bird Conspiracy étant une entreprise sous le régime de la micro-entreprise, tant qu'elle ne dépasse pas le seuil de CA prévus par la législation, l'entreprise n'est pas soumise à la TVA. C'est pourquoi vous trouverez sur nos factures la mention : TVA non applicable - Art. 293 B CGI.

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